Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2025

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site web https://lso-lessablesdolonne.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité et exploité dans le respect des dispositions légales et réglementaires françaises applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.

1. Informations légales relatives à l'éditeur du Site

• Dénomination sociale : SARL JARDINERIES CÔTE DE LUMIÈRE
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 476 230,00 €
• Siège social : 261 Avenue François Mitterrand, 85100 Les Sables-d'Olonne, France
• Numéro SIREN : 534 295 720
• Numéro SIRET : 534 295 720 00021
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR02 534295720
• Téléphone : 06 77 94 41 33
• Adresse de courrier électronique : contact@lso-lessablesdolonne.com
• Directeur de la publication : M. Yannick Raveleau, en qualité de gérant

La société SARL JARDINERIES CÔTE DE LUMIÈRE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 534 295 720.

Le Site est dédié à la présentation et à la vente en ligne de produits de la marque LSO Les Sables d'Olonne, une collection de vêtements et accessoires inspirés par la ville des Sables-d'Olonne, fabriqués de manière responsable (coton bio, broderie française).

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par : Shopify Inc. 150 Elgin Street, 2nd Floor Ottawa, ON K2P 1L4 Canada

Shopify est une plateforme conforme aux normes de sécurité et de protection des données, y compris le RGPD pour les sites européens.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est M. Yannick Raveleau, gérant de la SARL JARDINERIES CÔTE DE LUMIÈRE, joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

4. Protection des données personnelles et conformité RGPD

La SARL JARDINERIES CÔTE DE LUMIÈRE, en tant que responsable du traitement des données, s'engage à respecter les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

4.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale) ;
• Données de connexion (cookies, adresses IP) ;
• Données relatives aux commandes (produits achetés, informations de paiement).

Ces données sont collectées uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur, via des formulaires ou lors de la création de compte.

4.2 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• La gestion des commandes et des paiements ;
• L'envoi d'informations commerciales (avec opt-in) ;
• L'amélioration de l'expérience utilisateur (analyse de navigation).

4.3 Base légale

Le traitement repose sur :

• Le consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD) ;
• L'exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) ;
• L'intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD).

4.4 Destinataires des données

Les données sont destinées à la SARL JARDINERIES CÔTE DE LUMIÈRE et, le cas échéant, à ses sous-traitants (prestataires de paiement, hébergeur, transporteurs), sous réserve de contrats conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

4.5 Conservation des données

Les données sont conservées :

• Durant la durée nécessaire à l'exécution du contrat (5 ans pour les données clients) ;
• Ou jusqu'au retrait du consentement pour les newsletters.

4.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données (art. 15, 16 et 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après décès.

Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement à l'adresse : contact@lso-lessablesdolonne.com, en précisant « RGPD - Exercice des droits ». Une réponse sera fournie dans un délai d'un mois (prolongeable à trois mois en cas de complexité).

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

4.7 Transferts hors UE

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne, sauf via l'hébergeur Shopify (situé au Canada, avec clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection équivalent).

4.8 Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL, accès restreints, etc.).

5. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur :

• Cookies essentiels (navigation) ;
• Cookies analytiques (Google Analytics, anonymisé) ;
• Cookies publicitaires (avec consentement).

Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Cookies] (lien vers une page dédiée si existante).

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, marques LSO) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite (art. L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.

7. Limitation de responsabilité

La SARL JARDINERIES CÔTE DE LUMIÈRE s'efforce de fournir des informations fiables, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes. L'utilisation du Site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites ; l'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de La Roche-sur-Yon (conformément aux articles 48 et suivants du Code de procédure civile).

Pour toute question relative aux présentes mentions, contactez-nous à contact@lso-lessablesdolonne.com.

SARL JARDINERIES CÔTE DE LUMIÈRE 261 Avenue François Mitterrand 85100 Les Sables-d'Olonne France